Bisphénols : ce n'est pas une date, c'en est trois

Beaucoup de plans de contrôle retiennent une seule échéance pour la sortie des bisphénols des matériaux au contact des aliments. Un texte rectificatif publié en février 2026 montre qu'il y en a trois, et qu'elles ne s'appliquent pas aux mêmes objets.

Ce qui change Le règlement (UE) 2024/3190 interdit le bisphénol A et plusieurs bisphénols apparentés dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il prévoit des périodes transitoires pour écouler les stocks et laisser le temps de reformuler.

C'est la lecture de ces périodes qui posait problème. La rédaction des articles 11 et 12 du règlement d'origine était ambiguë, au point qu'on pouvait en conclure à une échéance unique. Le règlement rectificatif (UE) 2026/250 du 2 février 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 février et en vigueur depuis le 23 février, tranche : il y a trois calendriers distincts, selon la nature de l'objet.

Le rectificatif ne modifie ni l'interdiction elle-même, ni la liste des substances visées. Il ne crée aucune obligation nouvelle. Il précise des dates qui existaient déjà — mais que l'on pouvait lire de travers.

À partir de quand Quatre échéances au total, dont une déjà passée :

20 juillet 2026 — objets à usage unique. Échéance dépassée. 20 juillet 2027 — objets réutilisables, cas général. Maintien sur le marché possible jusqu'à cette date. 20 janvier 2028 — emballages de fruits, de légumes (hors certains produits transformés) et de produits de la pêche, ainsi que les revêtements appliqués sur les surfaces métalliques externes. Première mise sur le marché possible jusqu'à cette date. 20 janvier 2029 — objets réutilisables constituant un équipement professionnel. C'est l'échéance la plus lointaine. Deux notions différentes se cachent derrière ces dates, et la confusion entre les deux est fréquente : « première mise sur le marché » et « maintien sur le marché » ne veulent pas dire la même chose. Un objet peut ne plus pouvoir être introduit sur le marché tout en pouvant continuer à y circuler.

Ce que ça change sur le terrain Le classement de l'objet précède la date. Avant de dire quelle échéance s'applique, il faut savoir à quelle famille appartient l'objet examiné : usage unique, réutilisable grand public, réutilisable d'équipement professionnel, ou emballage relevant de la catégorie fruits, légumes et produits de la pêche. Tant que ce classement n'est pas fait, aucune date n'est utilisable.

Un bac de process n'est pas un pot de yaourt. Un contenant réutilisable d'atelier, un ustensile, un bac de manutention relèvent de l'équipement professionnel : ils disposent de dix-huit mois de plus que ce qu'une lecture en une seule date laissait supposer. À l'inverse, un objet réutilisable destiné au consommateur sort dès juillet 2027.

Le revêtement compte autant que le contenant. Les revêtements appliqués sur les surfaces métalliques externes ont leur propre échéance. Un plan de contrôle qui ne regarde que la matière du contenant, sans interroger son revêtement, laisse un angle mort.

La déclaration de conformité du fournisseur devient le document à demander. C'est elle qui permet de rattacher un objet à sa famille et donc à sa date. Un document de conformité qui mentionne le règlement 2024/3190 sans préciser la catégorie de l'objet ne permet pas de conclure.

Ce que ça ne change pas L'interdiction elle-même n'est pas modifiée, ni les substances concernées, ni l'échéance du 20 juillet 2026 pour les objets à usage unique, qui reste passée.

Un rectificatif européen n'est pas une nouvelle règle : c'est la correction d'un texte existant. Le fait que ces trois calendriers n'aient été clairs qu'en février 2026 ne les rend pas applicables à partir de février 2026 — ils courent depuis le règlement d'origine.

Enfin, ces échéances sont européennes. En France, un décret du 2 août 2026 rend l'infraction sanctionnable ; il porte sur le fait de ne pas respecter l'interdiction, pas sur le calendrier de transition lui-même.

Sources Règlement (UE) 2026/250 du 2 février 2026 (rectificatif) Règlement (UE) 2024/3190 (texte d'origine)